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Réglementations environnementales

Réglementations environnementales : passez au vert ou restez sur la touche

La grande majorité des pays a reconnu la menace que le réchauffement planétaire représente pour les générations à venir. Ils sont de plus en plus nombreux à prendre des mesures pour réduire les émissions néfastes et ralentir le réchauffement climatique.  

Ces mesures comprennent, d'une part, des récompenses pour les initiatives positives, telles que des incitations à l'investissement dans des équipements écoénergétiques, et, d'autre part, des réglementations environnementales plus strictes et l'interdiction d'utiliser des produits à basse efficacité énergétique.  

Réglementations environnementales affectant le secteur industriel de l'UE

Comme les process de production industrielle peuvent jouer un rôle majeur dans la réduction des émissions polluantes et l'augmentation de l'efficacité énergétique, l'UE a mis en place des réglementations environnementales.

La directive sur les émissions industrielles est son principal outil de réglementation des émissions polluantes des usines industrielles. Elle exige que ces usines (environ 50 000 dans l'ensemble de l'UE) obtiennent un permis prouvant qu'elles cherchent à réduire leurs émissions, par exemple en appliquant les meilleures techniques disponibles et en investissant dans des équipements à faible impact.

En outre, l'Union européenne a établi des normes d'efficacité énergétique pour différents types de machines. Les règles de l'UE en matière d'étiquetage et d'écoconception mettent en valeur les produits durables, non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour le secteur industriel.

Il existe des réglementations spécifiques à chaque produit. Cela va des ampoules et des appareils de cuisine aux équipements de chauffage et de refroidissement de l'air, en passant par les ventilateurs industriels, les pompes à eau et les alimentations en énergie externes. 

Réglementations environnementales pour les économies d'énergie

« Bâtons et carottes » : réglementations environnementales et mesures incitatives à l'économie d'énergie

Cependant, les gouvernements ne se limitent pas à imposer de nouvelles charges aux fabricants. Dans certains cas, ils fournissent également des subventions, des allégements fiscaux et d'autres mesures incitatives. Ces mesures peuvent améliorer les résultats des entreprises les plus avant-gardistes, en plus des économies importantes qu'elles peuvent réaliser en utilisant des équipements écologiques. Quelques exemples : les sécheurs d'air frigorifiques à entraînement à vitesse variable (VSD), le système de contrôle centralisé Optimizer 4.0 ou les compresseurs à entraînement à vitesse variable (VSD).

Au Royaume-Uni, la liste des produits de technologie de l'énergie, ou ETL, est une liste de machines écoénergétiques, comme le sont les compresseurs d'air et les radiateurs. Cette liste est tenue à jour par le gouvernement. L'objectif de l'ETL est de motiver les entreprises à investir dans des équipements écologiques. Comment ? En proposant des réductions d'impôts pour les investissements dans les technologies durables.
La France propose un programme d'incitation similaire, le Certificat d'économie d'énergie (CEE).
Le Plan d'action national pour l'efficacité énergétique (NAPE), en Allemagne, récompense également ceux qui investissent dans les équipements écoénergétiques.

Certains pays européens et une poignée d'Etats américains proposent ce que l'on appelle des « certificats blancs ». Il s'agit d'actifs commerciaux qui montrent qu'une entreprise a réalisé un certain pourcentage d'économies d'énergie. C'est une autre façon d'encourager les investissements écoénergétiques. 

Les électeurs veulent de l'action

Les experts nous avertissent que bon nombre de lois et réglementations environnementales actuelles ne vont pas encore assez loin. Il est probable que cette tendance au « vert » s'accélère plutôt qu'elle ne ralentisse, non seulement par nécessité, mais aussi parce que les gens l'exigent.

Une enquête de la Commission européenne de 2019 a révélé que 93 % des citoyens de l'UE estiment que le changement climatique est un problème grave. Près de huit personnes sur dix pensent que c'est « très grave ». Et ils veulent que leur gouvernement prenne des mesures. Le même sondage a montré que 92 % des personnes interrogées (et de grandes majorités dans chaque Etat membre) pensent que les émissions de gaz à effet de serre « devraient être réduites à un minimum ».

Aux Etats-Unis, le nombre d'Américains souhaitant que la lutte contre le changement climatique soit une priorité politique est plus élevé que jamais. La protection de l'environnement est presque aussi importante pour eux que l'économie.

Et ce n'est pas seulement le fait que les gens voient ce sujet comme étant important. Ils ressentent personnellement les effets de cette menace imminente. Selon une autre enquête récente, près de la moitié des Américains âgés de 18 à 34 ans ont déclaré être tellement stressés par le changement climatique que cela impacte leur vie quotidienne.

Le changement climatique est devenu une question électorale. Et pour les entreprises, cela signifie que de nouvelles lois et réglementations environnementales sont à venir. 

Les tribunaux peuvent imposer les réglementations

Il y a un autre facteur à prendre en compte lorsqu'on essaie de prédire quelles nouvelles réglementations seront promulguées et quelles lois seront adoptées. Il ne s'agit plus seulement des dirigeants d'un seul pays.

Le rôle des tribunaux est important et souvent oublié. Dans de nombreux pays, les citoyens tentent de poursuivre leurs gouvernements en justice pour qu'ils agissent. Donc même s'ils le souhaitaient, les politiciens ne pourraient plus traîner les pieds. Ils doivent agir, et vite.

La Cour suprême des Pays-Bas a récemment jugé un cas de ce genre en faveur des plaignants. Le tribunal a statué que le gouvernement des Pays-Bas devait réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Les émissions doivent être réduites d'un quart, par rapport aux niveaux de 1990 d'ici la fin de cette année.

Cela signifie qu'à tout moment, un tribunal peut inciter un gouvernement à agir. Une action beaucoup plus agressive que les changements progressifs demandés par certaines réglementations. 

L'augmentation du prix de l'énergie octroie plus de valeur aux équipements écoénergétiques

Une dernière chose à prendre en compte. L'efficacité énergétique deviendra probablement beaucoup plus importante dans un avenir proche, car les prix de l'énergie vont augmenter. Ce fait, associé à des incitations à l'efficacité énergétique, fera que les produits de qualité supérieure représenteront un investissement beaucoup plus intéressant. Les coûts énergétiques représenteront une part encore plus importante du coût total de possession.

Tous ces éléments permettent clairement de comprendre que les entreprises qui espèrent ne pas être soumises à des réglementations plus strictes jouent en fait à la roulette russe avec l'avenir de leur entreprise. La question n'est pas de savoir si des règles supplémentaires vont être mises en œuvre, mais plutôt quand et l'envergure de leur sévérité.

La conclusion inévitable est que les fabricants et les consommateurs précurseurs seront récompensés. Les entreprises profitent quand elles prévoient à l'avance. Investir dans le développement, ou l'achat, de technologies plus propres, comme des équipements à faible impact, même lorsque cela n'est pas encore obligatoire, vous donne l'avantage dès que les règles deviennent plus strictes.